PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente) » sont conclues entre : - d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de DANS ma ZONE 74, ci-après dénommées « l'Acheteur » et, d'autre part, la société DANS ma ZONE 74, projet de la SAS TALENTS & TERRITOIRE, au capital de 1000 euros, dont le siège social est 6 rue du Pré d’Avril – 74940 ANNECY - Tél : 06 58 12 16 72, Mail : info@rezodesfondus.com,  inscrite sous le numéro SIREN 877 887 497 et TVA intracommunautaire FR80877887497, ci-après dénommée « DANS ma ZONE 74 ». DANS ma ZONE 74 a le code NAF 823OZ organisation de foires, salons professionnels et congrès. Le directeur de la publication est Madame Claire GADROIT, gérante de la société SAS TALENTS & TERRITOIRE.

Hébergeur du site : le site http://www.dansmazone74.com est hébergé par la société Infomaniak.

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre DANS ma ZONE 74 et l'Acheteur. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site de DANS ma ZONE 74, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet sur www.dansmazone74.com.

Toute commande sur le site www.DANS ma ZONE 74.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur. L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur. DANS ma ZONE 74 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Toute modification des conditions générales de vente sera soumise à un nouvel accord à chaque nouvel achat de l'Acheteur.


OFFRE DANS MA ZONE 74

2-1 Couverture géographique de l’offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés en France métropolitaine. La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. DANS ma ZONE 74 pourra utiliser sur le Site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.


2-2 Stock et disponibilité

Les produits proposés sur le Site sont accompagnés d'un délai exact de disponibilité et de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de DANS ma ZONE 74. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le Site ou du stock des produits chez nos fournisseurs (l'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus). Un produit portant la mention "disponible sous x jours", signifie que nous serons approvisionnés sous ce délai en jours ouvrés par notre fournisseur, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En effet, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement subvenir. Un produit portant la mention "disponible au XX/XX/XX", signifie que nous réceptionnerons le produit à cette date dans nos entrepôts. Cette date ne correspond pas à la date de réception du produit au domicile de l’acheteur. DANS ma ZONE 74 ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, DANS ma ZONE 74 s'engage à contacter l'Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande sans le produit manquant (dans le cas d'une commande contenant plusieurs produits) ou de l'annuler. DANS ma ZONE 74 effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l'Acheteur.

2-3 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de DANS ma ZONE 74 ne pourrait être engagée. Les photographies ne sont pas contractuelles

2-4 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, et sont fermes et définitifs sur le Site. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur. DANS ma ZONE 74 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande. Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre Site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais. Les produits demeurent la propriété de DANS ma ZONE 74 jusqu’à leur paiement intégral.

3-1 Condition pour effectuer une commande

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3-2 Processus de commande

• Choix des articles et ajout au panier • Validation du contenu du panier • Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié • Choix du mode de livraison • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV • Validation du paiement L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le Site. Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par DANS ma ZONE 74 lors de la commande constituent la preuve des transactions entre DANS ma ZONE 74 et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et une obligation de paiement. Ce clic de validation a valeur de preuve qui engage le client dans un processus de commande et qui valide définitivement sa commande. Ce clic vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente ainsi que de la Politique de confidentialité de DANS ma ZONE 74. La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par DANS ma ZONE 74. Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le Site dans la rubrique « Votre Compte ». DANS ma ZONE 74 se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

3-3 Traitement de commande

Toute commande passée avant 15h en Chronopost ou 13h en Colissimo et DPD du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée le jour même si tous les produits sont indiqués en stock et sous réserve de validation du paiement. Nous ne pourrons effectuer de livraison le samedi pour les commandes en stock passées avant 13h le vendredi via le transporteur DPD. Les commandes passées durant le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant. Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement des colis de notre entrepôt. Notre service logistique fonctionne uniquement en semaine.

Paiement

DANS ma ZONE 74 vous propose différents types de paiement. Les commandes sont payables en euros. Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, DANS ma ZONE 74 se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

4 -1 Paiement par carte bancaire

Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express. Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L'Acheteur garantit à la société DANS ma ZONE 74 qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. DANS ma ZONE 74 met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le Site (dont le paiement en ligne, dans les conditions indiquées dans la Politique de confidentialité.

4-2 Paiement par Paypal

Paypal PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur. Ainsi, les informations financières de l’Acheteur ne nous sont jamais communiquées. PayPal crypte et protège le numéro de carte. L'Acheteur paye en ligne en indiquant simplement son adresse mail et son mot de passe.

4-3 Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l'article 3 ci-dessus. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées DANS ma ZONE 74 ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel. DANS ma ZONE 74 s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus bref délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais moyens habituels et correspondent au délai total de traitement et d'acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez DANS ma ZONE 74. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Pour information, les colis d’une valeur inférieure à 100 euros, livrés par Coliposte sont remis sans signature.

Après un achat, les clients Français ont la possibilité de contacter le Service Client DANS ma ZONE 74 via un numéro après-vente (prix d'un appel local) : 06 58 12 16 72.

5 -1 Vérification de l'état du colis lors de la livraison

DANS ma ZONE 74 recommande à l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis. Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur devra : - vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté ; et exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à DANS ma ZONE 74. Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par l'Acheteur, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de DANS ma ZONE 74 ne saurait en aucun cas être mise en cause.

5-2 Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit en avertir par mail ou par téléphone DANS ma ZONE 74 dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs. Pour information, si un problème survient lors d’une livraison Coliposte, les délais d’enquête sont longs. Ils peuvent atteindre un mois.

5-3 Livraison en cas d'absence

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à DANS ma ZONE 74, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.
Retrait en magasin

Les produits commandés sur le Site peuvent être retirés au showroom / dépôt DANS ma ZONE 74 à Annecy. Ce mode de retrait peut être choisi via la page mode de livraison processus de commande. Un email est envoyé à l'Acheteur lorsque le colis est prêt à être retiré. Ce délai peut varier en fonction de la disponibilité des produits. Pour retirer votre produit, il vous suffit de vous munir de votre numéro de commande ainsi que d’un pièce d’identité.

Dans le cas où le client ne pourrait venir retirer sa commande lui-même, la personne censée retirer le colis à sa place devra se munir de la pièce d’identité (original ou copie) de l’Acheteur.
Droit de rétractation

7-1 Conditions d’exercice du droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

- Délai

L'Acheteur dispose d'un délai de trente (30) jours francs à compter de la date de livraison du produit pour effectuer une demande de retour sans avoir à justifier de motifs. Après avoir contacté le service client, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour nous retourner la marchandise dans son état initial. Les délais s'entendent en jours calendaires.

- Etat du produit

Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans l’emballage d’origine non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation fourni lors de l’achat. Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature, leurs caractéristiques et leurs bons fonctionnements. Si vous les avez testé, nous vous demandons de nettoyer toutes traces de leur utilisation. Sinon, nous serons contraints de vous facturer une somme forfaitaire de 20 euros. Les produits technologiques tels que caméras, GPS, casques audio, montres, talkie walkie peuvent être manipulés par le consommateur mais celui-ci assumera sa responsabilité en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit acheté. Le retour de ce type de produit ayant été descellé fera l’objet d’une inspection approfondie. Un forfait de 20 euros sera facturé à l'Acheteur pour le reconditionnement et la réinitialisation du produit. Si vous utilisez l’emballage d’origine comme carton pour l’expédition de votre retour, nous serons contraints de vous facturer une somme forfaitaire de 20 euros. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l'Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.

- Exclusions

Attention, les articles suivants ne seront ni repris ni échangés :

- les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications demandées par l'Acheteur.

- les produits périssables et/ou descellés comme les produits alimentaires, les produits solaires et d'entretien, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Dans le cas d'un retour d'un pack, le client devra retourner l'intégralité du pack. Il n'est pas possible de retourner une seule partie du pack.

- le retour du produit peut-être refusé sur certains sous-vêtements comme les sous-vêtements.

7-2 Procédure de retour

L'Acheteur devra se connecter à son compte client dans l'espace Mes Commandes et se positionner sur la ligne de la commande concernée par la demande de retour. Si la commande respecte les délais dans lesquelles une commande peut être retournée (voir 7-1 Conditions d’exercice du droit de Rétractation), un bouton Faire un retour est visible et permet au client d'accéder à notre module de gestion des retours afin de saisir sa demande.

Au clic sur Faire un retour, le client accède à une page présentant l'ensemble des produits de la commande. Le client doit cocher les articles qu'il souhaite retourner et indiquer la quantité, l'état du/des produit(s) retourné(s) ainsi que la raison du retour. Une deuxième étape permet au client de saisir le moyen de remboursement désiré pour son retour. Après validation de sa demande de retour, le client reçoit automatiquement un email de confirmation de demande de retour via lequel il peut télécharger le bon de retour à insérer dans le colis. Nous remercions par avance le client d'y joindre le bon de préparation qu'il a reçu avec sa commande.

Si la commande est éligible à l'émission automatique d'une étiquette de retour, celle-ci sera également téléchargeable depuis l'email de confirmation de demande de retour. Cette étiquette peut également être téléchargée depuis l'espace client, dans le détail du retour que le client vient de saisir. Elle doit être collée directement sur votre colis pour nous renvoyer sans frais votre article dans notre centre logistique.

Les personnes ayant reçu l'étiquette de transport prépayée "Colissimo" peuvent déposer leur colis dans un bureau de poste ou un point de retrait. Les points de retrait So Colissimo sont 6000 commerces de proximité, aux horaires élargis répartis sur la France métropolitaine. Le retour s’effectue sous votre entière responsabilité et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à votre charge. DANS ma ZONE 74 ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que vous aurez à honorer lors du retour et de la réexpédition de votre colis. Le retour de marchandises en port dû ne sera pas accepté. A réception de votre colis en retour, nous vérifions la conformité de votre retour. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l'Acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si votre retour ne peut être accepté, nous vous contacterons pour le renvoi à vos frais des produits.

7-3 Traitement du retour

Sous réserve d'acceptation du retour, DANS ma ZONE 74 remboursera l'Acheteur à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter et peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens.  

Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur et via le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande. Attention, conformément à l’article L.121-21-4 de la loi n°2014-344, DANS ma ZONE 74 n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à une livraison express. DANS ma ZONE 74 remboursera les frais de ports engagés par le client pour le retour de sa commande ; si la commande est retournée dans son intégralité sur la base du prix d’une expédition Colissimo Standard la moins chère. À noter : Afin de faire valoir votre droit de rétractation, nous vous demandons de nous retourner également les articles offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle.
SAV garanties légales

8-1 Garantie contractuelle

L’Acheteur bénéficie gratuitement de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits. DANS ma ZONE 74 ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. Veuillez trouver ci-dessous la procédure d’une éventuelle prise en charge au titre de la garantie contractuelle par notre SAV :

1- Nous vous demandons l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et une description précise du problème par mail à l’adresse info@rezodesfondus.com. Merci de nous préciser votre n° de commande

2- Nous vous transmettons par mail un formulaire de demande SAV à joindre à votre envoi.

3- Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat.

4- A réception de votre colis, nous transmettrons tout cela à la marque

5- La marque procède à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV. Elle s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d'une utilisation anormale du produit.

6- DANS ma ZONE 74 vous informe de la décision prise par la marque Attention, IMPORTANT: DANS ma ZONE 74 suit dans le cas de prise en charge d'un SAV la politique de la marque. Si la marque répare ou échange le produit, nous vous le renverrons et si la marque nous adresse un avoir, nous vous établirons un avoir et en aucun cas un remboursement.

Pour information, la durée de traitement d'un SAV est de 4 à 8 semaines

8-2 Garanties légales

Tous les produits proposés par DANS ma ZONE 74 sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mise en œuvre d’une des garanties, l’Acheteur devra contacter DANS ma ZONE 74 par mail à l’adresse info@rezodesfondus.com, par téléphone au 0 820 420 374 ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse: DANS ma ZONE 74 – SAS TALENTS & TERRITOIRE – 6 rue du Pré d’Avril – 74940 ANNECY

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ; • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

8-3 Exclusion

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, Elles ne couvrent pas non plus les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Réserve de propriété

Toute commande reste la propriété de DANS ma ZONE 74 jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par l'Acheteur. Le transfert à l'Acheteur des risques de perte et de détérioration est effectif dès la remise du colis à l'Acheteur ou un tiers désigné par lui.
Protection des données personnelles

Les informations demandées par DANS ma ZONE 74 sont indispensables à la gestion de la commande de l'Acheteur (traitement et livraison des commandes, établissement des factures). Leur défaut de renseignement peut dégrader ou prévenir la fourniture du service ou du produit demandé par l'Acheteur. DANS ma ZONE 74 en assure la confidentialité et la sécurité en conformité avec les exigences du réglement général n°2016/679 pour la protection des données ("RGPD") du 27 avril 2016. Pour en savoir plus, DANS ma ZONE 74 a mis à disposition sa Politique de confidentialité sur le Site.

En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de DANS ma ZONE 74 et d'autres entreprises. L'Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de DANS ma ZONE 74, soit en modifiant sa sélection sur le Site dans la rubrique « Votre Compte », soit en spécifiant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le Site.

Les informations de l'Acheteur, qui peuvent contenir des données à caractère personnel, peuvent être transmises aux prestataires et partenaires de DANS ma ZONE 74 aux fins de paiement des commandes, d'acheminement des commandes, de sécurité du Site, de respect des obligations légales et règlementaires ainsi que d'amélioration et de personnalisation des services proposés à l'Acheteur sur le Site. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page dédiée aux cookies.

DANS ma ZONE 74 traite les numéros de téléphone des Acheteurs exclusivement aux fins du suivi ou du retour des commandes. En application de l’article L. 223-2 du code de la consommation, applicable même si un professionnel ne démarche pas les numéros collectés, DANS ma ZONE 74 vous informe de votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription est gratuite et valable trois ans. En tout état de cause, DANS ma ZONE 74 n’utilise pas votre numéro de téléphone pour des actions de prospection ou de démarchage.
Propriété intellectuelle

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le Site, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de DANS ma ZONE 74.
Responsabilité

Les produits proposés sur le Site répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. DANS ma ZONE 74 ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable à l'Acheteur ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet. DANS ma ZONE 74 ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnants les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de DANS ma ZONE 74. Le Site étant hébergé chez un prestataire extérieur, DANS ma ZONE 74 ne pourra être tenu pour responsable d'une interruption de service du Site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le Site. Pour toutes les étapes d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société DANS ma ZONE 74 n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de DANS ma ZONE 74 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par DANS ma ZONE 74. DANS ma ZONE 74 se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site, ne pouvant en contrôler le contenu.
Droit applicable, règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de contacter notre service client par mail à l’adresse info@rezodesfondus.com ou par téléphone au 06 58 12 16 72.

Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance) et à son système de médiation. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter ce lien : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours Dans l’impossibilité de trouver une issue à l’amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de DANS ma ZONE 74.

9 - Loi applicable

Il est convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.

Blog

DANS ma ZONE 74 dispose d'un blog, accessible à l'url suivante : https://dansmazone74.com/blogs/infos

Sur le blog, les visiteurs ont la possibilité de poster des commentaires. Ces commentaires engagent la responsabilité de leurs auteurs, sont soumis à des règles de modération et pour lesquels DANS ma ZONE 74 procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel.
Jeux concours

Tous les jeux concours organisés par DANS ma ZONE 74 et/ou ses partenaires font l'objet de règlements de jeux dédiés accessibles sur des pages séparées.